CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions de paiement

Prix

Nos prix s’entendent nets.

Paiement

Paiement à la commande (chèque ou carte bancaire) sur le site www.passionvitesse.com

Clause de réserve de propriété

Selon la loi n°80-335 du 12.05.80, votre place n'est réservée qu'à partir de l'encaissement de votre paiement. En application de l’ART. L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour, pour les bons cadeaux par exemples.

Résiliation

1-Stages de pilotage et trophée de l'Anneau du Rhin au plus tard 30 jours avant la date et des frais d'annulation de 50€ vous seront demandés au-delà le montant de la prestation sera encaissé dans son intégralité.
2-Entrainements journées au plus 15 jours avant la date et des frais d'annulation de 37€ vous seront demandés au-delà le montant de la prestation sera encaissé dans son intégralité.
3-Entrainements soirées au plus 15 jours avant la date et des frais d'annulation de 21€ vous seront demandés au-delà le montant de la prestation sera encaissé dans son intégralité.
4-Initiation au plus 15 jours avant la date et des frais d'annulation de 50€ vous seront demandés au-delà le montant de la prestation sera encaissé dans son intégralité.



Conditions de participation

Déclare connaître et accepter tous les risques liés à la pratique des sports mécaniques sur circuit, notamment en cas d’excès de témérité, déclare accepter d’effectuer le premier tour de piste de chaque session à allure modérée et déclare, au delà du premier tour être conscient de l’état de sécurité du circuit.

• Déclare par la présente entreprendre les séances de tours libres et d’entraînements chronométrés, sous son entière responsabilité, à ses risques et périls, renonçant ainsi irrévocablement à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, les organisateurs de l’évènement, les autres participants, les équipes de secours ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.

• Déclare que son véhicule est assuré et que par la présente renonciation à tout recours est valable pour lui-même ainsi que pour son assureur, ses héritiers et tous ses ayant droits (l’éventuelle nécessité d’information et d’obtention de l’accord préalable de ces tiers au sujet de cette renonciation est de la responsabilité pleine et entière du déclarant signataire).

• Déclare être en possession d'une licence FFM en tant que participant aux entrainements soirées réservés uniquement aux licenciés.

• Déclare accepter le port du casque obligatoire intégral moto homologué, d'une combinaison de cuir ou d'un ensemble blouson et pantalon cuir, d'une paire de bottes cuir moto, d'une paire de gants cuir moto et pour les participants aux entrainements soirées et courses d'une protection dorsale.

• Reconnaît être seul(e) responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur sans que celui-ci n’ait signé un document identique.

• Reconnaît être responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit (rails de sécurité, piles de pneus, taches d’huile, chicanes plastique, cônes, extincteurs, ...) et s’engage à en rembourser les frais ainsi occasionnés sur base du devis établi par L’ANNEAU du RHIN (tarifs disponibles sur demande).

• Déclare accepter l’exploitation commerciale de tout enregistrement réalisé incluant des images de mon véhicule ou de moi-même.

• Déclare être responsable de la garde et de la conservation de ses propres matériels ainsi que de ceux mis éventuellement à sa disposition. L’ANNEAU du RHIN décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’origine animale (attention : présence de chiens de garde en liberté la nuit).

• Déclare avoir pris connaissance et respecter le règlement intérieur du circuit (voir ci-dessous) et notamment la limite du niveau sonore individuelle maximale et le fait qu’aucun remboursement ne lui sera dû si son véhicule est refusé parce qu'il dépasse cette limite.

Règlement intérieur

Le client s’engage ainsi que pour ses accompagnateurs, ses enfants et ses animaux, à respecter la propriété privée où il est accueilli comme invité : il est strictement interdit de jeter des détritus hors des poubelles, d’uriner hors des WC et d’effectuer toute détérioration ou salissure quelle qu’elle soit. Il est aussi interdit, en repartant, de laisser sur place les déchets polluants suivants : huiles, pneus, batterie. Il est interdit à toute personne de traverser ou d’emprunter à pied les abords de la piste et de franchir les limites protégées par un grillage. L’enceinte ferme à 20H et le circuit ne possède pas les autorisations nécessaires pour accueillir les campeurs la nuit. Les chiens doivent être attachés et surveillés. Tout manquement sera sanctionné par des amendes, des interdictions de piste ou des exclusions du site.

Le client s’engage à observer scrupuleusement les règles d’utilisation et consignes de sécurité en vigueur et à respecter immédiatement les demandes du responsable de piste ainsi que les indications des drapeaux et des feux de signalisation (JAUNE = ralentir, ROUGE = sortir à la fin du tour) des commissaires de piste préposés, chargés de mission, mis en place par l’organisateur de la rencontre.

Aucun véhicule ne doit s’engager sur la piste sans en avoir reçu l’autorisation. Le port du casque et des ceintures de sécurité, pour le passager et le pilote sont obligatoires sur le circuit, sauf convention expresse contraire. Il est strictement interdit aux conducteurs sur la piste de faire demi-tour, d’emprunter la piste en sens inverse, de faire marche arrière, de faire des burn out, de faire des drifts non contrôlés.

La limite du niveau sonore maximal de chaque véhicule sur les Circuits 3.0 kms et 3.6 kms est fixée, en semaine, en fonction du nombre de véhicules présents sur le parking : 107 dB jusqu’à 3 véhicules, 104 dB jusqu’à 15 véhicules, 102 dB jusqu’à 50 véhicules, 100 dB au-delà. Les samedi, les dimanche, les jours fériés et les lundi soirs, la limite du niveau sonore maximal est fixée à 100 dB. Pour le trophée de l'Anneau du Rhin le niveau sonore maximum autorisé est fixé à 102dB à 5000 tours. Le niveau sonore de chaque véhicule est contrôlé avant de pénétrer sur la piste de façon statique à 50 cm de l’échappement, selon un angle de 45° et à un régime moteur égal à 60% du régime maximum. Aucune tolérance ne sera admise pour les véhicules modernes, sauf pour les véhicules immatriculés, conformes au Code de la Route et équipés du silencieux d’origine et conforme. Les Formules 1, les Formules 3000, les auto-cross, les camions et les kartings de compétition sont interdits sur la piste.

Toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur ou ayant un comportement dangereux sera exclue du circuit sans aucun remboursement possible.