Conditions Générales de Vente et d' Utilisation du Site PASSION VITESSE ORGANISATION

 

1. Objet – Informations

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site passionvitesse.com et des services qui y sont proposés.

PASSION VITESSE Organisation est une SASU au capital de 10.000€ dont le siège social est le 19a rue de Geispitzen – 68440 SCHLIERBACH – Téléphone : 06 10 26 13 86 – Email : moto@passionvitesse.com - site web : www.passionvitesse.com - nr tva FR53790894299 – nr de siret 79089429900011.

L’utilisation du site passionvitesse.com, de la commande et de l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation sans réserves par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le terme client désigne la personne inscrite à un roulage proposé par Passion Vitesse Organisation. Vous déclarez être majeur (plus de 18ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Passion Vitesse Organisation.

2. Commandes – Modalités d’inscription

La souscription aux services en ligne proposés par Passion Vitesse Organisation nécessite que vous complétiez le formulaire d’inscription selon le roulage souhaité, avec des informations complètes et exactes.

Une fois votre commande saisie sur le site passionvitesse.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. Passion Vitesse Organisation se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement. Dès lors que vous êtes inscrit à un roulage organisé par Passion Vitesse Organisation vous reconnaissez être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto) délivré par la Fédération Française de Moto( FFM).

Les personnes mineures inscrites sur un roulage organisé par Passion Vitesse Organisation, avec l’accord préalable de leurs parents, ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto).

3. Disponibilité des roulages

Les dates des roulages présentées sur le site sont données à titre indicatif et provisoire. Vous pouvez considérer une date comme définitive dès lors que Passion Vitesse Organisation ne vous a pas adressé, par Email ou simple courrier, au plus tard trente jours avant l’événement, une annulation de date. En cas d’indisponibilité d’une date, Passion Vitesse Organisation ne pourra en aucun cas être tenue responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalité.

4. Condition d’Annulation et de Report

Toute résiliation de votre part doit être signalée par écrit par voie postale ou par mail au plus tard 15 jours avant la date de roulage (au plus tard 30 jours pour le Trophée de la Vitesse - courses), des frais d’annulation de 30% du montant de la réservation vous seront demandés pour l’ensemble des roulages. Cependant toute demande pour une modification de réservation, déplacement de date dans la saison en cours fait au minimum dans les 30 jours avant la date de l’événement, sera sans frais.

Au delà de ce délais, le montant de la prestation sera considéré comme intégralement dû. Aucune revente directe ne sera tolérée sans accord préalable de l’organisateur. Passion Vitesse Organisation se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le règlement par chèque ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant le roulage.

Passion Vitesse Organisation se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un roulage notamment en cas de force majeure ou fortuite : - maladie d’un personnel, piste non praticable et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la prestation.

De même Passion Vitesse Organisation se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter un roulage si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls le circuit et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation.

Passion Vitesse Organisation s’engage à proposer une solution de remplacement.

5. Délai de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la commande d’un roulage pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Passion Vitesse Organisation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Prix de Vente des Roulages – Paiement

Les prix des roulages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Passion vitesse Organisation se réserve le droit de modifier le prix des roulages à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande. Le prix du roulage ou du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard … CB sur le site internet

- par carte bancaire : 3x fois sans frais à partir de 375€ d’achat

- par chèque à partir de 375€ : bancaire ou postal à envoyer au siège social de Passion Vitesse Organisation (il sera encaissé environ 15 jours avant l’événement)

- par virement bancaire sur la Caisse d’Epargne de Riedisheim.

7. Respect des Instructions, obligations du Client

Dans le cadre de votre roulage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Passion Vitesse Organisation en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la journée.

Assurance : Vous devez réellement prendre conscience des risques importants liés à la pratique du sport motocycliste et de l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels.

Pour participer aux roulages de Passion Vitesse Organisation vous devez acquérir une assurance FFM - Etre titulaire d’une licence annuelle Fédération Française de moto (FFM) dans le cas contraire vous devez, à minima, obligatoirement souscrire au  Pass Circuit Eco qui vous garantie  en responsabilité Civile

deux options s’offrent à vous :

-Pass Circuit vous garantie en Responsabilité Civile plus une assurance individuelle accident

-Pass Circuit Eco vous garantie uniquement en responsabilité Civile

Equipement : Vous devez vous munir des équipements exigés, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance, par Passion Vitesse Organisation à savoir :

- Combinaison en cuir (pour les stages initiation - pantalon et blouson homologués route)

- Bottes et gants en cuir de moto

- Casque intégral homologué

- Plaque dorsale (conseillée)

A défaut, Passion Vitesse Organisation se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du roulage. Dans ce cas aucune somme ne vous sera remboursée.

Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de frein et vos pneus doivent être en parfait état. A défaut, Passion Vitesse Organisation se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter au roulage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Vérification du bruit : Le bruit maxi 100dB à 60% du régime maximum

Aucun remboursement ne pourra être demandé si la machine est refusée au contrôle sonore. Les pots d’origines sont automatiquement acceptés.

Passion Vitesse Organisation se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, le responsabilité de Passion Vitesse Organisation et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

Le port du casque est obligatoire dès lors que vous circuler avec votre moto dans l’enceinte du circuit (paddock – parking).

8. Responsabilité de Passion Vitesse Organisation

Dans le cadre de la participation aux roulages, vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre responsabilité.

Toute personne participant à un roulage organisé par Passion Vitesse Organisation doit être titulaire d’une assurance de type responsabilité civile dans le cadre des roulages sur circuit. Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence annuelle FFM vous devez souscrire au Pass Circuit de votre choix..

Attention : Le jour du roulage votre licence ou votre Pass Circuit vous sera demandé. Dans le cas où vous ne serez pas en mesure de fournir l’un ou l’autre, la souscription du pass circuit sera faite obligatoirement sur place faute de quoi vous ne pourrez pas participer au roulage.

Le client renonce à tous recours contre Passion Vitesse Organisation, toutes personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du roulage ou du stage.

9. Sécurisation des paiements en ligne

Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé nommé 3D SECURE.

10. Informations nominatives

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Passion Vitesse Organisation sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Les informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

11. Nullité

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

12. Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français.


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